| La Constitution du 4 octobre 1958 régit le fonctionnement des
institutions de la Ve République. Elle a été révisée à plusieurs
reprises : élection du président de la République
au suffrage universel direct (1962), introduction d'un nouveau
titre relatif à la responsabilité pénale des membres
du gouvernement (1993), instauration d'une session unique du Parlement,
extension du champ du référendum (1995), dispositions
transitoires relatives au statut de la Nouvelle-Calédonie (1998), établissement
de l'Union économique et monétaire, égal
accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux
et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la
Cour pénale internationale (1999), réduction du mandat
présidentiel (2000).
 Le Conseil constitutionnel
Composé de neuf membres, il veille notamment à la
régularité des élections et à la constitutionnalité des
lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.
Le président de la République
Le chef de l'état est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du
référendum du 24 septembre 2000).
Jacques Chirac, cinquième président de la Ve République, a été élu le 7 mai 1995 puis réélu le 5 mai 2002.
Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement
(article 8 de la Constitution).
Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et
il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée
nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels
(article 16).
Le Premier ministre
et le gouvernement
Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine
et conduit la politique de la Nation.
Il est responsable devant le Parlement (article 20).
Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement et assure
l'exécution des lois (article 21). Jean-Pierre Raffarin
a été nommé Premier ministre le 6 mai 2002.
Le Parlement
Il est composé de deux assemblées :
• Le Sénat est élu pour neuf ans au suffrage
universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans.
La dernière élection a eu lieu en septembre 2001.
• L'Assemblée nationale, dont les députés
sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection
a eu lieu en juin 2002.
Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle
du gouvernement, élaborent et votent les lois. à cet égard
et en cas de désaccord, l'Assemblée nationale
statue définitivement.
Le Sénat
Le Sénat comprend 321 sénateurs se répartissant
ainsi suite aux élections de septembre 2001 :
• Groupe Union pour la Majorité Présidentielle: 95
• Groupe socialiste : 83
• Groupe de l'Union centriste : 53
• Groupe des Républicains et Indépendants : 41
• Groupe du Rassemblement démocratique et social européen : 20
• Groupe communiste, républicain et citoyen : 23
• Non inscrits : 6
L'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale comprend 577 députés, se répartissant ainsi suite aux élections des 09 et 16 juin 2002
• Groupe Union pour la Majorité Présidentielle:
356 (+ 9 apparentés)
•
Groupe socialiste: 140 (+ 1 apparenté)
•
Groupe Union pour la Démocratie française : 27 (+ 2
apparentés)
•
Groupe député-e-s communistes et républicains:
22
•
Députés n'appartenant à aucun groupe: 20
La justice
Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution),
l'autorité judiciaire de la France est organisée
selon une distinction fondamentale entre, d'une part les juridictions
judiciaires chargées de régler les litiges entre les
personnes, et d'autre part les juridictions administratives
pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.
L'ordre judiciaire comporte deux types de juridictions :
- Les juridictions civiles : juridiction de droit commun (le Tribunal
de grande instance) ou spécialisée (le Tribunal d'instance,
le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale
et le Conseil des prud'hommes qui règle les litiges
entre salariés et employeurs).
- Les juridictions pénales qui traitent trois niveaux
d'infractions :
• les contraventions jugées par le Tribunal de police,
•
les délits jugés par le Tribunal correctionnel,
•
les crimes par la Cour d'assises (seule instance avec un jury
populaire, dont les décisions ne peuvent être contestées
en appel).
Il existe enfin une juridiction particulière qui traite du
civil et du pénal, le Tribunal pour enfants.
La Cour de cassation,
la plus haute instance judiciaire, est chargée
d'examiner les recours en droit formés contre les arrêts
des cours d'appel.
Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d'état
qui juge en dernier recours de la légalité des actes
administratifs. Il est également consulté, pour avis,
par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets
de décret.
Hymne et devise
Composé à Strasbourg en 1792, le Chant de guerre pour
l'armée du Rhin devint la Marseillaise et fut décrété hymne
national le 14 juillet 1795.
La devise de la République française est Liberté, égalité,
Fraternité.
Le drapeau français
En 1789, La Fayette ajoute le blanc, emblème de la royauté, à la
cocarde bleue et rouge de la Garde nationale de Paris. Le drapeau
tricolore est l'emblème officiel de la République
française.
La Défense nationale
En 2000, le budget de la Défense s'élève à 28,66
milliards d'euros (188 milliards de francs), soit 2,05 % du
produit intérieur brut (PIB) et 11,29 % du budget de l'état.
En vue de construire une défense européenne crédible,
le président de la République française, chef
des armées par la Constitution, a annoncé en février
1996 d'importantes réformes dans le secteur de la défense
:
• professionnalisation progressive des armées, dont
les effectifs passeront à 350 000 hommes en 2002,
•
adaptation du potentiel industriel et technologique français,
qui devra désormais s'inscrire très largement
dans un contexte européen,
•
suppression du service national remplacé par un volontariat,
•
la dissuasion nucléaire, qui reste l'élément
fondamental de la stratégie de défense française,
est désormais appelée à revêtir une dimension
européenne accrue,
•
confirmation de l'engagement de la France au sein du Corps
européen de Défense.
Les effectifs des forces armées françaises s'élèvent,
en 2001, à 516 112 personnes militaires et civiles, se répartissant
ainsi :
• 219 538 dans l'armée de terre
•
70 802 dans l'armée de l'air
•
59 450 dans la marine
•
100 358 dans la gendarmerie
•
65 964 dans les services communs (santé, action sociale...).
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